Accueil / Conditions Générales de Vente
1) Editeur du site

Fantomask.com 264 B rue Paul Bert 69003 LYON
Mail : contact@fantomask.com
SIRET : 48435029300011
Déclaration CNIL : 1481677

2) Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique et le Code de la propriété Intellectuelle. Tous les éléments, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations sont la propriété de Fantomask ou de leurs auteurs respectifs. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme.

3) Objet du contrat 

Le présent contrat concerne la vente de tous les produits proposés dans le site « Fantomask.com », notamment les prestations personnalisées de traitement d’images confiées par le client au vendeur.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat, et des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, avant de passer commande de la prestation de Fantomask.com et les accepte toutes dans leur totalité. Par ailleurs, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4) Produits

Le vendeur décline toute responsabilité sur l’utilisation par le client des produits qu’il pourrait imprimer à son intention. D’autre part il est précisé que les descriptions et photographies des produits sur le site ne sont pas contractuelles et sont données à titre d’information.

5) Commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées. Le vendeur se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs une commande, même en cours d'exécution, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées. Le client en sera informé par tous moyens dans un délai de sept jours maximum à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité et ne constitue pas un refus de vente de la part du vendeur.

La commande sera considérée comme acceptée, au choix de Fantomask, par confirmation écrite, ou par l’expédition pure et simple des produits commandés par le client. Les éléments transmis par le client à Fantomask devront respecter les spécifications techniques nécessaires à une bonne qualité de reproduction. La commande sera exécutée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la confirmation de commande. Aucune modification ou annulation totale ou partielle de la commande ne sera prise en considération après acceptation de la commande par Fantomask.

Dans le cas ou le client a souhaité une prévisualisation, celle-ci est envoyée sous forme d'image en basse résolution à l'adresse electronique renseignée lors de la commande. Cette image permet de visualiser l'aspect général du produit final. Non finalisée, elle ne représente pas l'aspect final avec tous les détails et mises au point que permet le travail sur une résolution plus importante.

Si le client n'as pas validé ou fait part de ses remarques dans un délai de 24h, la commande est considérée comme acceptée et sera envoyée au client après réalisation finale.

Le client peut demander des modifications mineures essentiellement sur les détails de physionomie du portrait représenté.

6) Prix - paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison et d'emballage sont en sus du prix total de la commande. Les prix indiqués sont TTC, donc TVA incluse au taux applicable au jour de la commande pour les ventes en France.

Le paiement s'effectue par carte de paiement via le module sécurisé Paypal. Une fois celui-ci effectué, un email de confirmation est envoyé par Paypal au client avec le rappel de sa commande.

7) Livraison

Le temps de fabrication d'un produit est ordinairement de 5 à 10 jours ouvrés. Il varie suivant la complexité du modèle et la qualité de la photo fournie par le client
Le délai moyen entre la confirmation de la commande et la livraison au client est d'environ 15 jours. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni annulation des commandes en cours.

Pour une impression sur toile, un délai supplémentaire de 8 à 10 jours est requis.

La livraison est effectuée par colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur informe le client de la date d’envoi par e-mail et lui donne le n° de colissimo. Une fois ce message envoyé, le vendeur se trouve dégagé de la responsabilité des délais de livraison. Néanmoins, le vendeur fera tout ce qui lui est possible pour obtenir auprès de la poste les informations nécessaires en cas de retard ou de perte. 

A réception de la commande, le client devra faire auprès du livreur toutes les réclamations concernant les défauts apparents du colis.

8) Droit de rétractation

Étant donné le caractère personnalisé des produits confectionnés selon les spécifications du client ainsi que leurs productions à la commande, et tel que le prévoit l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne peut se prévaloir d'aucun droit au délai de rétractation. Un geste commercial pourra cependant intervenir de la part du vendeur, selon le contexte exposé par le client.

9) Information légales

Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes et à l’édition des factures. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ce droit est à effectuer auprès de Fantomask 264 B rue Paul Bert 69003 LYON, avec un justificatif de votre identité. Ce contrat est soumis au droit français. En cas de réclamations ou contestations, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si le litige persiste, il sera soumis à la juridiction dont la compétence est reconnue expressément.